Terms of service
Version 2017-1 ; publiée et effective à la date du 19 septembre 2017.
Les présentes Conditions de Vente déterminent les conditions applicables aux ventes effectuées entre toute personne physique souhaitant acheter les produits vendus sur le site web www.clairmoment.com.
La Boutique en Ligne appartient et est exploitée par Clair Moment, rêve de bien être.
174 route du Front de Neige - Les Gets - 74260
(ci-aprés dénommées, collectivement, 'Clair Moment' ou 'nous', selon le contexte).
1. Conditions d'application des présentes Conditions de Vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent uniquement aux achats conclus via la Boutique en Ligne.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. La date d'entrée en vigueur des présentes Conditions de Vente est indiquée ci-dessus. Les Conditions de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
TOUTE COMMANDE DE PRODUITS VAUT ACCEPTATION SANS RESERVES DE VOTRE PART DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE
2. Passer une Commande
Nous attirons votre attention sur le fait que les commandes ne peuvent être passées que par des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale). Par conséquent, nous n'accepterons pas les commandes passées par des sociétés, associations, contractants indépendants ou par tout autre type d'entité juridique.
Afin d'être en mesure d'acheter les Produits, vous devez:
- fournir vos nom et adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de paiement et tout autre information requise ;
- être âgé d'au moins 18 ans ;
Si vous avez créé un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels, veillez à toujours protéger votre mot de passe et à ne le divulguer à personne car vous êtes personnellement responsable de chaque achat réalisé avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
3. Processus de Commande et Conclusion du Contrat
Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat du (des) Produit(s) listés dans votre commande soumise aux présentes Conditions de Vente. Toute commande doit dés lors être impérativement être acceptée par Nous.
Nous nous réservons le droit de refuser unilatéralement des commandes en particulier celles que nous jugeons anormales, celles que nous suspectons d'être passées de mauvaise foi ou encore celles qui n'ont pas été passées par des consommateurs. Nous ne sommes pas tenus de justifier notre refus sauf si nous le souhaitons.
Aprés avoir reçu votre commande, et dans la mesure où nous l'acceptons, nous vous communiquerons une confirmation de commande par e-mail reprenant votre numéro de commande et le détail du (des) Produit(s) que vous avez commandé(s) ainsi que les Conditions de Vente.
La conclusion du contrat de vente aura lieu au moment où vous recevrez l'e-mail de confirmation de commande.
L'e-mail de confirmation de commande constitue la preuve de votre achat, nous vous prions dés lors de le conserver.
4. Prix, Frais de livraison et de traitement de la commande, et TVA
Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans notification. Les augmentations de prix ne seront applicables qu'aux commandes passées aprés lesdites modifications.
Les prix du (des) Produit(s) incluent la TVA et les autres taxes applicables mais n'incluent pas les frais de livraison et de traitement.
Les frais supplémentaires relatifs à la livraison et au traitement de la commande et la TVA y afférente ou toutes autres taxes applicables seront indiqués sur la Boutique en Ligne pendant le processus de commande et seront également repris dans l'e-mail de confirmation de commande.
Dans la mesure où nous serions dans l'incapacité de calculer le montant de certains frais supplémentaires avant la conclusion du contrat de vente, nous vous informerons sur les modalités de calcul du prix final avant la passation de votre commande.
5. Livraison
Nous livrons les Produits en France sous réserve des restrictions suivantes :
Nous ne sommes pas en mesure de procéder à des livraisons aux :
Adresses boites postales (P.O. Box), Adresses militaires outre-mer, Hôtels et auberges de jeunesse, Prisons Guadeloupe, Martinique, Guyana, Mayotte, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Terres australes & antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Monaco
Le délai de livraison ainsi que l'option de livraison que vous avez choisis vous seront confirmés dans la confirmation de commande.
La date de livraison n'excédera pas 30 jours, à moins que vous n'ayez spécifiquement consenti à une date ultérieure.
Si vous reportez la livraison ou retardez la réception de la livraison de maniére déraisonnable aprés que nous vous ayons averti que nous avons essayé de vous livrer le(s) Produit(s) commandé(s), ou si vous nous avez fourni un adresse de livraison erronée qui se traduit par une livraison infructueuse, le colis de livraison nous sera renvoyé. Si le(s) Produit(s) demeurent non livrés pour une période de 7 jours ouvrables aprés le premier essai de livraison et nous sont renvoyés non-livrés, nous nous réservons la possibilité d'annuler le contrat de vente et, à la réception du colis de livraison renvoyé, nous vous rembourserons conformément aux dispositions de l'Article 9.
Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour livraison tardive ou défaut d'exécution, si le retard ou la défaillance résulte de faits imprévisibles et insurmontables, d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.
Nous vous recommandons d'examiner le colis et le (les) Produit(s) reçus dans les 14 (quatorze) jours suivant leur livraison ainsi que de vérifier leur état et si le contenu du colis est complet. En cas de Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), nous vous prions de prendre contact avec notre Service Clientéle service client
6. Disponibilité des Produits
Nous ne garantissons pas la disponibilité des Produits dans la Boutique en Ligne. A l'exception des commandes déjà acceptées, nous nous réservons le droit, sans que cela n'engage notre responsabilité et sans notification préalable, de changer, d'interrompre ou d'arrêter la vente de tout Produit.
7. Compatibilité et Informations relatives aux Produits
Nous vous prions, lors de la passation de votre commande, de vous assurer que le(s) Produit(s) que vous achetez sont compatibles avec l'usage auquel vous les destinez. Veuillez utiliser la Boutique en Ligne en tant que votre point de référence ultime lorsque vous vérifiez la compatibilité. En cas de différence entre le contenu de la Boutique en Ligne et tout autre site internet (ou tout autre source d'informations), la compatibilité du (des) Produit(s) telle qu'apparaissant sur la Boutique en Ligne au moment de l'achat prévaudra.
8. Paiement
Le paiement peut être effectué par cartes de crédit (Visa / Mastercard).
Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité. Par conséquent, nos services sont susceptibles de vous contacter en vue de confirmer vos informations de commande et vos données de commande telles que la preuve de votre adresse, la preuve de l'adresse dans le nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc.
9. Retours et Remboursement
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne traiterons les retours et remboursements que pour le (les) Produit(s) achetés via notre Boutique en Ligne.
Droit de rétractation :
Si vous avez acheté un ou plusieurs Produit(s) pour votre usage personnel en qualité de consommateur et que vous désirez exercer votre droit de vous rétracter du contrat de vente et de renvoyer le(s) Produit(s), vous pouvez le faire sans avoir à motiver votre décision et sans encourir, le cas échéant, d'autres coûts que ceux repris ci-dessous, pour autant que vous le notifiez à notre service client dans une période de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné, avez pris physiquement possession du (des) Produit(s).
Dans l'hypothése d'un contrat portant sur plusieurs Produits, votre droit de rétractation expirera aprés une période de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné, avez pris physiquement possession du dernier Produit.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, nous vous prions de le notifier à notre service client dans la période précitée (i) en utilisant le modéle de formulaire de rétractation figurant à l'Annexe I ou (ii) en faisant une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter du contrat, ce par téléphone ou par e-mail ou (iii) en utilisant notre formulaire de retour.
Vous pouvez uniquement nous renvoyer le(s) Produit(s) dont vous avez raisonnablement pris soin et que vous n'avez pas utilisé(s) d'une maniére autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s). Vous serez responsables de toute dépréciation du (des) Produit(s) résultant de votre manipulation du (des) Produit(s) autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s) acheté(s).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE VOUS NE POUVEZ PAS EXERCER LEDIT DROIT DE RETRACTATION POUR TOUT PRODUIT SCELLE QUI A ETE DESCELLE APRES LA LIVRAISON ET QUI NE PEUT PAS ETRE RENVOYE POUR DES RAISONS D'HYGIENE
En vue de renvoyer le(s) Produit(s), vous pouvez utiliser le modéle de formulaire de rétractation figurant à l'Annexe I ou faire une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter du contrat, par exemple en utilisant notre Formulaire de Retour qui peut être obtenu en ligne ou via notre service client Une fois que nous avons reçu votre demande et validé votre demande de retour, nous vous enverrons un e-mail de confirmation.
Vous devrez ensuite renvoyer le(s) Produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter du contrat. Vous devrez supporter les coûts directs engendrés par le renvoi du (des) Produit(s).
Procédure de retour Un Formulaire de Retour a été inséré dans votre colis avec les instructions de retour. Il est également disponible sur la Boutique en Ligne.
Vous devez l'imprimer, le compléter et le placer à l'intérieur du colis avec le(s) Produit(s) renvoyés. Vous devez renvoyer le(s) Produit(s) dans leur emballage d'origine. Vous devez inclure tous les accessoires, modes d'emploi et tous cadeaux offerts qui vous sont parvenus avec ledit colis. Lorsqu'un Produit a été acheté en tant que composant d'un lot de plusieurs Produits, tous les Produits du lot doivent être retournés. Nous vous prions de prendre raisonnablement soin du (des) Produit(s) et de nous les renvoyer dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés. Nous vous prions d'emballer le(s) Produit(s) de maniére sécurisée et de vous assurer que votre numéro de commande soit clairement visible à l'extérieur du colis. Afin d'assurer un retour rapide et sécurisé, nous vous encourageons à suivre les instructions de retour communiquées.
Nous rembourserons le prix que vous avez payé pour le(s) Produit(s) ainsi que les frais de livraison initiaux dans les 14 jours suivant celui où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Cependant, nous nous réservons le droit de différer ledit remboursement jusqu'à réception du (des) Produit(s) ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison express, seuls les frais de livraison standard initiaux vous seront remboursés. Le remboursement vous sera confirmé par e-mail. Le paiement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
Si vous renvoyez un (des) Produit(s) 1) que vous n'êtes pas en droit de renvoyer, 2) que vous avez détérioré(s) ou utilisé(s) d'une maniére autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s), ou 3) avec un (des) Produit(s) manquant(s), ou 4) dont vous n'avez pas, d'une quelconque autre maniére, pris raisonnablement soin y compris pour leur renvoi, nous nous réservons le droit soit de refuser votre renvoi et de refuser de vous rembourser, soit de réduire tout paiement qui doit vous être remboursé, ce à concurrence de la dépréciation du (des) Produit(s), sous réserve des dispositions légales applicables.
Autres cas de retour : Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés ou si votre livraison est incompléte ou a été endommagée lors du transport, nous vous prions de contacter sans délai notre service client via e-mail ou par téléphone.
10. Garanties et Droits Légaux
' 10.1 Garantie Légale
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant vous être accordée, nous restons tenus des défauts de conformité du (des) Produit(s) que nous vous avons vendu(s) conformément aux articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation, en partie reproduits ci-dessous.
Nous restons également tenus de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.
«Garantie légale de conformité» (extrait du Code de la consommation)
Art. L. 211-4. «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art. L. 211-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Art.L. 211-5 «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modéle ; -présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2. Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
«Garantie des vices cachés» (extrait du Code civil) -Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». -Art. 1648 - alinéa 1er. « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
10.2 Garantie commerciale
Nous vous octroyons par ailleurs une garantie commerciale pour le(s) Produit(s)détaillée sur notre site internet, dans la section politique garantie
Toutefois ne sont pas couverts par la garantie les dommages suivants: a) Dommages résultant de l'usure normale du(des) Produit (s) b) Dommages résultant du transport ou du stockage du(des) Produit (s) c) Dommages résultant d'une utilisation non conforme à la destination du(des) Produit (s) ou d'un mauvais entretien d) Dommages résultant du non respect des instructions d'utilisation et d'entretien du(des) Produit (s)telles que définies dans la notice d'utilisation du(des) Produit (s) e) Dommages résultant de la modification du(des) Produit (s) f) Dommages résultant d'un choc, causé par des objets pointus, par une torsion, une compression, une chute, un impact anormal et autres actions échappant à notre contrôle.
Si vous estimez avoir droit aux services de garantie, veuillez prendre contact avec notre service client
11.Données à caractére personnel
La politique de confidentialité disponible sur notre site internet ainsi que les dispositions additionnelles figurant aux présentes Conditions de Vente régissent l'utilisation de vos données à caractére personnel. L'achat de Produit(s) par le biais de la Boutique en Ligne est soumis à votre acceptation de la Politique de Confidentialité et au traitement de données à caractére personnel tel que décrit dans ladite politique de confidentialité.
Nous mettrons en œuvre les soins raisonnables en vue de conserver les données de votre commande et de votre paiement de maniére sécurisée, mais (en l'absence de négligence grave dans notre chef) notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accés non autorisé à toute donnée que vous avez fournie en accédant ou en passant commande via le site internet.
12.Notre Responsabilité
Les présentes Conditions de Vente exposent l'intégralité de nos obligations et responsabilités quant à la fourniture du (des) Produit(s). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute garantie de toute sorte, qu'elle soit explicite ou implicite, et toutes conditions ou stipulations autres que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions de Vente. Plus spécifiquement, nous ne sommes pas responsables de l'adéquation des Produits avec les finalités auxquelles vous les destinez, à moins que vous ne nous ayez informés de telles finalités au moment de la conclusion du contrat de vente et que nous ne les ayons acceptées.
Bien que nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de vérifier l'exactitude des informations que nous publions sur la Boutique en Ligne, nous ne garantissons pas que la Boutique en Ligne répondra à toutes vos exigences ou qu'elle sera ni interrompue, ni lente ou dénuée d'erreur, ni que tout éventuel défaut sera corrigé ni que le site ou le serveur qui la rendent accessible seront dénués de tout virus ou bug ou présenteront une totale fonctionnalité, exactitude et/ou fiabilité de la Boutique en Ligne. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis via la Boutique en Ligne.
Notre responsabilité ne sera pas engagée, que ce soit de maniére contractuelle, quasi-délictuelle ou autre, pour quelque perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, d'activités ou d'économies anticipées, perte de données, perte de clientéle ou de réputation ou tout autre type de dommage indirect ou conséquentiel ou pour quelque dommage que ce soit. Cependant, rien dans la présente Section n'affectera vos droits et rien dans les présentes Conditions de Vente n'exclura ou ne limitera toute responsabilité qui ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable, en ce compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité en cas de décés ou de blessures et la responsabilité pour faute lourde ou dol.
13. Dispositions Générales
La Boutique en Ligne peut uniquement être utilisée à des fins licites et de maniére conforme à la loi. Vous acceptez de vous conformez à toutes les lois, statuts et réglements applicables à la Boutique en Ligne et à toute transaction effectuée via la Boutique en Ligne.
Dans l'hypothése où une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions de Vente serai(en)t déclarée(s) invalide(s), illicite(s) ou inopposable(s), ladite (lesdites) disposition(s) sera (seront) appliquée(s) dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et l'opposabilité des autres dispositions ne seront en aucune façon affectées ou altérées.
En ce qui concerne les achats réalisés via la Boutique en Ligne, nous communiquerons par voie électronique, par envoi d'e-mails ou par le biais d'autres publications électroniques.
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE N'AFFECTENT PAS (ET NE DEVRAIENT PAS ETRE LUES COMME AFFECTANT) VOS DROITS LEGAUX AUXQUELS IL NE PEUT ETRE RENONCE OU QUI NE PEUVENT PAS ETRE LIMITES CONTRACTUELLEMENT.
14. Service Clientéle
Notre Service Clientéle vous assistera pour toutes questions relatives à toute commande sur la Boutique en Ligne. Vous pouvez prendre contact avec nous par e-mail ou par téléphone, du lundi au vendredi entre 9 heures et 17 heures, à l'exception des jours fériés :
Par Téléphone: +33 4 50 75 84 44 Par e-mail info@clairmoment.com
15. Droit applicable
Le service client Clair Moment vous fournira toute l'assistance requise pour toute question relative à une commande passée sur la Boutique en ligne. Vous pouvez nous contacter soit par email, soit par téléphone du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 9h00 à 17h00.
Les présentes Conditions de Vente seront régies et interprétées conformément au droit français.
